CABINET LEUGA

Domaine de compétence

Droit public.

L'expertise dans le domaine du droit public implique une connaissance approfondie des règles, des principes et des pratiques qui régissent les relations entre l'État et les citoyens. Voici quelques aspects clés de cette expertise :

1. Connaissances Juridiques
- Droit administratif : Compréhension des actes administratifs, des recours, et des procédures devant les juridictions administratives.
- Droit constitutionnel : Maîtrise des principes fondamentaux de la Constitution et des droits fondamentaux.
- Droit international public : Connaissance des traités, des conventions et des institutions internationales.
2. Compétences Pratiques
- Rédaction d’actes juridiques : Capacité à rédiger des contrats administratifs, des décisions, et des mémoires juridiques.
- Conseil juridique : Aptitude à fournir des conseils sur la conformité légale des actions administratives et des politiques publiques.
- Litiges : Expérience dans la représentation devant les tribunaux administratifs.
3. Analyse et Évaluation
- Évaluation des politiques publiques : Capacité à analyser l'impact des lois et des règlements sur les citoyens et les entreprises.
- Audit juridique : Réalisation d'audits pour garantir la conformité des pratiques administratives aux normes légales.
4. Formation Continue
- Participation à des séminaires, des conférences et des formations pour rester à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles.
5. Éthique et Déontologie
- Respect des normes éthiques dans la pratique du droit public, notamment en matière de transparence et d’intégrité.
L'expertise en droit public est essentielle pour naviguer dans les complexités des relations entre l'État et les citoyens, et pour garantir la protection des droits fondamentaux dans un cadre légal.

Droit des affaires.

Droit commercial et des sociétés, Droit des sûretés et des procédures collectives, Droit de la propriété industrielle et des transports
Droit public.

Droit administratif, Droit foncier et domanial, Droit de l’environnement, Droit fiscal, Protection des droits fondamentaux
Droit communautaire.

Droit bancaire, Droit des assurances, Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Traités, Règlements, Directives
Droit international

Droit des investissements internationaux, Droit du commerce international, Droit maritime, Droit douanier et portuaire
Droit civil

Droit des personnes, Droit des biens, Droit des contrats, Droit de la famille, Droit des successions, Droit du travail, Droit des obligations
Gestion des Contentieux

Procédures judiciaires (civile, commerciale, pénale), contentieux administratif, rbitrage (CCJA, CADEV, GICAM, CCI, CAMP, et ad hoc)
Recouvrement des créances et voies d’exécution.

Injonction de payer, Relances, Négociations, Assignation en paiement, Saisie des biens, Actes notariés

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans l’audit et l’analyse des risques liés à leurs activités, y compris l’impact de toutes législations et réglementations applicables.